Réglementation sur les parcs

Alors,voilà, c'est un conseil dont j'ai besoin et, cet endroit me semble approprié,

Mon papa me casse les pieds, car monsieur à des soucis pour acheter ou louer un parc ...
Il parait que quand on le loue, il faut que le propriétaire du parc doit déclarer avoir des bovins lourds et que c'est surtaxer ...
Quelqu'un saura me renseigner ?

Il te faut 4 fils, électrifier, des piquet tout les 4 mètres d'intervalle et une pancarte " attention clôtures électrifié " tout les 6 mètres, et la tu est en règle sur les clôtures

Et oui le proprio du terrain doit être déclaré comme détenteur

Moi je suis déclarée

Oui oui ça je m'en doutais ^^ on déjà tout acheter pour ^^

Mais ce que je demandais ,c'est par exemple si t'achète un parc, tu es obliger de déclarer combien t'as de chevaux sur se parc présisément ?

Je pourrais pas t'aider, c'est mon père qui s'occupe de ca et les fermiers a qui je loue sont des amis donc je pose pas trop de question ...

Oui tu est obliger de te déclarer comme détenteur et dire exactement ce que tu as sur ton terrain au risque de te prendre une amande si il s'aperçoive que tel cheval n'est localiser nul part du fait que tu ne l'aura pas déclaré

"Cette mesure vise à répertorier tous les lieux susceptibles d’accueillir des équidés, de façon temporaire ou permanente, en vue de mettre en place les actions sanitaires nécessaires en cas d’épidémie.

Depuis le 25 juillet 2010, les détenteurs doivent se déclarer auprès de l'IFCE via le SIRE pour se mettre en règle. Le non respect de cette déclaration est passible d'une amende de catégorie 3 (450€ par animal).

Par la suite, tout nouveau détenteur devra s’enregistrer avant l’arrivée du premier cheval sur le lieu. Suite à leur enregistrement, il recevra un accusé réception, qui lui servira de justificatif en cas de contrôle. Cet accusé réception comporte le n° de détenteur attribué par le SIRE.

INFORMATIONS ENREGISTREES

la personne responsable du lieu (le détenteur),
l’adresse du lieu où sont accueillis les équidés,
l’adresse postale du responsable du lieu (si elle est différente de l’adresse du lieu),
l’identité et les coordonnées d’une personne qui pourra être contactée sur place en cas d’urgence, des informations complémentaires facultatives.

QUI EST CONCERNÉ ?

"Le détenteur" est défini comme une personne physique ou morale responsable d’un équidé, indépendamment du propriétaire, à titre permanent ou temporaire, y compris lors du transport, d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel.
Il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés.

L’obligation concerne tous les détenteurs d'équidé, qu’ils soient professionnels, particuliers, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus"

Loi sur les détenteur

Je crois bien que Cindy à tout dit Wink

En fait, c'est "un bien" donc tu dois le déclarer Réglementation sur les parcs 309687

Intéressant ce post !!

Mais le déclarer ou ?

Il est obligatoire de mettre de l'électricité sur le terrain ??
Des piquets en bois et du fil de fer (sans barbelés) par exemple ça marche aussi !?

A Nickel, merci Cindy bisous

Les déclaré aux haras nationaux par lettre ou mail, moi j'ai fais par mail, et oui les clotures sont obligatoirement electrifiés.

Piquet en bois, ou plastique ok
Fils de fer ok dans la mesure qu'il y ais au moins 1 rubans blanc en délimitation et sans barbelé : Hors la lois risque d'amande

Merci, encore quelques questions ^^ ( oui autant tout apprendre d'un coup Réglementation sur les parcs 262849

)

Alors:

Est-ce quand tu es détenteur du parc, tu es taxé ? et si oui, aurais-tu une fourchette de prix par an ou mois ?

Et est-ce que les 4 fils sont obligatoires car près de chez nous, les éleveurs de chez nous ont entre 1 et 3 fils, c'est rare les 4 fils, pour temps, ce sont des personnes qui s'y connaissent ( exemple: le haras de rosière ) ?

Alors non tu ne paye rien si tu ne dépasse pas 5 chevaux.

Ensuite pour être pile dans le lois oui les 4 fils sont obligatoires de la sorte ou si il arrive un accident dans ton parc avec un promeneur qui a quand meme voulu entré et s'est fait chouté tu soit couverte : 4 fils : défense d'entré

1 a 3 fils : parckage d'animaux autorisation d'entré

Si jamais il arrive un accident en dessous de 4 fils tu n'est pas couverte.

Je ne savais pas qu'on payai rien quant il n'y a pas plus de 4 chevaux, je me coucherai moins bête Réglementation sur les parcs 698742

moi aussi, et encore une question:

S'il y a 4 fils barbelés vers l'extérieur, et les fils électriques dedans, c'est toujours aussi grave s'il y en a pas 4 ?

C'est complètement débile !!!

Vive les lois..

Nan mais franchement, le mec il va vouloir rentré, il va pas se dire : " oh merde y'a 4fils c'est interdit "

Parce qu'il y aurait que 3fils, l'entrée serait autorisé ? Nan mais c'est tiré par les cheveux.
Ils se compliquent la vie mais grave

Ouais c'est con mais c'est la loi -_- mdr

Tant que les chevaux sont pas en contact direct au barbelé tu est en loi

J'en reviens pas de cette loi!
Fin bref je vais pas faire un débat.
Quoi que ce sujet est super intéressant car on pense pas à ça quand on veut mettre des chevaux au prés.

Si tu as d'autres infos Cindy, hésite pas.

bon alors ma dernière question car j'ai mal posé la dernière Réglementation sur les parcs 262849

Si quelqu'un rentre, et se prend un coup, c'est qui qui prend, moi ou lui ? Si y a 4 barbelés ou fils en fers et un ou deux électirques dedans ?

pourquoi des barbelés ?

Si tu veux une double cloture prend du fil simple. Les chevaux peuvent toujours tendre l'encolure pour choper des brins d'herbe entre les fils, avoir peur de quoi que ce soit et s'arracher la peau dans les barbelés...

Je te déconseille.

Après pour ta question, puisque la loi veut qu'il y est 4fils, tu seras pas en tort.
Tu seras en règle!

Ouais moi je te déconseille fortement aussi le barbelé , trop de risque admettons il prennent peur de n'importe quoi cassent et passent les fils..

Un Direct sur le barbelé...

nan , c'est pas pour ne pas qu'ils aillent mangés ^^ je suis pas folle ^^
C'est juste parce que si des personnes acceptent de nous vnedre ou de nous louer un parc, il y a déjà des barbelés pour la plupart, donc si on le loue, je veux pas trop lui dire :
"C'est bon, je débarque, je veux pas de tes trucs et quand je voudrais pu de ton parc, tu refais tout . "

Donc, comme il y ait de forte chance qu'il y en ait, moyen quoi ... après , je peux voir pour remplacer le barbelé par du fils de fers simple ^^
Mais en plus, pour 4 fils électriques, il me faut un plus grande batterie que ce que j'ai et tout le tralala qui va avec, alors, au moins, le temps que je puisse me payer un vrai parc à moi et les fils et les bonnes batteries, je veux quand même être en minimum en règle quoi . et pas risquer que 'nimporte qui viennent nous enquiquiner

A la pension de ma jument, nous avons 4 rubans mais pas le jus dans les 4 ! Seulement sur celui du haut et celui du milieu du coup pas besoin forcement d'une grosse batterie...

A, pas bête comme idée ^^